Comment changer de CPAM (caisse d’assurance maladie) quand on déménage ?

Déménager, ce n’est pas seulement faire ses cartons ou comparer les devis des déménageurs.

C’est aussi trouver une nouvelle école pour les enfants, parfois changer de banque mais aussi signifier son changement de situation au service public.

Impôts, CAF, service des cartes grises... Les organismes sont nombreux. L’Assurance Maladie n’échappe pas à la règle puisque la CPAM devra être notifiée de votre nouvelle adresse.

Si changer de caisse lors d’un déménagement peut sembler contraignant, cela vous assure cependant de la bonne prise en charge de vos soins une fois dans votre nouveau domicile. 

Dans ce guide, vous découvrirez comment notifier votre changement d’adresse à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie et comment en changer si besoin.

Lorsque l’on déménage, il n’est pas toujours nécessaire de changer de Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). En effet, cela dépendra de l’adresse de votre nouveau domicile.

Toutefois, notifier la Sécurité sociale est obligatoire après tout déménagement, et ce, même si vous ne quittez pas votre ville ! Par ailleurs, des démarches supplémentaires sont à prévoir si vous vous installez dans un autre département ou même à l’étranger.

Cette notification permet à la fois d’assurer une poursuite de la prise en charge des soins par la Sécurité sociale et la bonne télétransmission avec la mutuelle.

Voyons ces trois cas de figure en détail.

Assurance Maladie et déménagement dans le même département

Dans le cas d’un déménagement dans le même département, il vous suffit de contacter votre CPAM actuelle et de lui délivrer votre nouvelle adresse ainsi qu’un exemplaire d’attestation de droit. Votre dossier sera alors automatiquement mis à jour. Cette démarche est nécessaire pour continuer de recevoir les courriers de votre caisse.

Pour obtenir votre attestation de droit, vous pouvez : 

• En télécharger un exemplaire sur votre compte Ameli.fr
• En faire la demande par téléphone
• En faire la demande par écrit

Attention, certains départements possèdent plusieurs CPAM (pour plus de cent CPAM en France !). Renseignez-vous bien car il vous faudra réaliser les mêmes démarches que pour un changement de département (voir ci-dessous).

CPAM et déménagement dans un autre département

Dans le cas d’un déménagement dans un autre département, vous devrez dans un premier temps contacter votre caisse actuelle qui vous communiquera le contact de votre future CPAM.

Rapprochez-vous ensuite de l’Assurance Maladie de votre nouvelle adresse afin de demander un transfert de votre dossier.

Pensez à vous munir ici aussi d’une attestation de droit et d’un RIB si vous avez changé d’organisme bancaire récemment. La Sécurité sociale vous demandera enfin de remplir une Déclaration de changement de situation.

N’hésitez pas par la suite à vérifier que le changement a été effectivement réalisé. Il n’est pas rare que des problèmes techniques ou administratifs compliquent le transfert du dossier.

Sécurité sociale et déménagement à l’étranger

Les démarches à effectuer auprès de la CPAM en cas de déménagement à l’étranger dépendent du rattachement ou non au régime obligatoire du pays d’accueil et du pays d’expatriation.

Dans tous les cas, il faudra fournir le formulaire cerfa n°15717*01 de déclaration de transfert de résidence hors de France à votre caisse sous 30 jours à compter de la date du déménagement. Ce départ entraîne la restitution de la carte vitale et de la carte européenne d'Assurance Maladie à la CPAM (hors mutation, détachement, études ou retraite).

Dans le cas d’une expatriation vers un pays membre de l’UE, de l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et d’une affiliation au régime local, le pays d’expatriation communiquera probablement avec votre ancienne caisse pour permettre l’ouverture des droits dans le lieu d’accueil.

Dans le cas d’une expatriation dans un autre pays, il conviendra de vérifier si le territoire d’accueil a signé ou non une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. En cas de signature, le passage du régime français au régime local pourra être facilité. Le site du Cleiss détaille les conventions existantes.

Notons qu’il est possible pour une personne expatriée de continuer de bénéficier du régime de l’Assurance Maladie en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Cette adhésion entraîne à la fois une cotisation à la CFE et au régime obligatoire du pays d’accueil. Elle permet d’éviter les délais de carence au retour et de continuer de cotiser pour la retraite en France.

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Il existe aujourd’hui cinq façons de réaliser votre changement d’adresse.

En ligne sur le site du service public

La méthode la plus simple pour déclarer tout changement d’adresse est d’en faire le signalement via le site du service public. 

En effet, la plateforme centralise vos modifications et les répercute auprès de différents services tels que la CAF, le service des impôts, celui des cartes grises, EDF/ENGIE, Pôle Emploi et, bien évidemment, la CPAM. 

Pour ce faire, il sera nécessaire de vous connecter si vous possédez déjà un compte ou d’en créer un pour l’occasion. Ne tardez pas ! Cette procédure peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés pour être validée.

En ligne sur Ameli.fr 

Vous pouvez effectuer votre changement de caisse directement en ligne sur le site Ameli.fr. 

L’Assurance Maladie met à votre disposition une version pour ordinateur ainsi qu’une application pour smartphones et tablettes.

Pour cela, munissez-vous d’un justificatif de domicile, de vos identifiants (ou passez par FranceConnect) ou créez votre compte. Une fois connecté, rendez vous dans la rubrique “Mes démarches”, puis “Déclarer un changement de situation” et “Changement d’adresse postale” afin de modifier votre adresse et de préciser la date de votre déménagement. 

Un didacticiel est présent sur le site de la Sécurité sociale si vous rencontrez des problèmes pour accéder à votre espace.

Notons enfin qu’il est possible d’obtenir une estimation du délai de traitement de la demande en cliquant sur « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » et en indiquant la date de dépôt.

En ligne par messagerie ou chatbot 

Pour plus de fluidité, le service public a mis en place un système de chatbot, ameliBOT. Il opère comme un assistant à l’envoi du mail de changement d’adresse.

Dans l’éventualité où le service n’apporterait pas satisfaction, vous aurez la possibilité de contacter directement un conseiller via votre espace d’échange Ameli.fr.

H3 : Par courrier postal

Vous pouvez bien sûr contacter votre ancienne CPAM directement par courrier (si possible avec accusé de réception) en détaillant les éléments qui lui permettront de réaliser le changement d’adresse :

• Vos coordonnées
• Votre numéro de Sécurité sociale
• Les adresses de votre ancien et nouveau domicile
• La date du déménagement
• Votre RIB en cas de changement de banque

Demandez également le transfert de votre dossier de l’ancienne caisse vers la nouvelle et joignez une copie de votre attestation de carte vitale, une copie de pièce d’identité et, si besoin, un RIB à jour.

Vous ne connaissez pas l’adresse de votre caisse ? Celle-ci est précisée dans la rubrique “Adresses et contacts” de votre compte Ameli.fr.

Par téléphone 

Si vous ne disposez pas d’un accès Internet et que vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez joindre le 36 46 du lundi au vendredi (02 69 61 91 91 depuis Mayotte, + 33 1 84 90 36 46 depuis l’étranger). Le service est gratuit et le numéro non surtaxé.

Un conseiller effectuera le changement pour vous et vous indiquera si d’autres démarches sont nécessaires suivant votre situation. 

Attention toutefois, les horaires sont propres à chaque département. Pensez à les consulter avant de prendre votre téléphone !